1. Les présentes contiennent des informations importantes sur les conditions (ci-après «conditions») d’accès et d’utilisation du présent site accessible à l’adresse (ci-après « Site ») qui s’appliquent entre la société qui édite le Site et tout utilisateur du Site.
2. En accédant au Site et à son contenu, ou encore en utilisant l’un ou l’autre des services proposés sur le Site, vous acceptez entièrement et sans réserve ces Conditions définies ci-dessous et vous déclarez être lié pour une durée indéterminée. Elles incluent notamment diverses limitations et exclusions de responsabilité, ainsi qu’une clause attributive de compétence régissant le traitement de tous différends.
Les présentes sont susceptibles de toutes modifications à tout moment et sans préavis ; elles sont systématiquement portées à la connaissance de toute personne accédant au Site par un lien accessible sur la page d’accueil du Site. Il vous appartient ainsi de consulter régulièrement ces Conditions et leur mise à jour.
Dans le cas où vous n’acceptez pas tout ou partie des présentes Conditions, il vous est demandé de renoncer à tout usage du Site.
1. PRESENTATION DU SITE
1.1. Informations générales sur la société de gestion
Le Site est édité par la Société dénommée «Foncière COREALE», SAS au capital variable, dont le siège social est 6 square Henry Paté, 75016 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le n° 818 023 566, avec le code APE 6820 Z (désignée ci-après indistinctement par l’ «Editeur» ou «Foncière COREALE»).
La société Ariane Finance est désignée en vertu des statuts comme société de gestion (ci-après «la Société de gestion»)
Les responsables de la publication du site internet est M. Jean-Luc HEUSSLER, président de la société Foncière COREALE.
L’éditeur peut être joint par courriel à l’adresse contact@coreale.com
1.2. Hébergeur du Site
Le Site est hébergé par la société Namebay SAM (http://www.namebay.com), Société Anonyme Monégasque au capital social de 150.000 euro
située au 27, Bd des Moulins 98000 Monaco Tél : +377 97 70 61 64
Email : contact@namebay.com RC n°99.S.03660
2. AVERTISSEMENTS AUX UTILISATEURS
2.1. Accès au site
Le Site est gratuit et en libre accès. L’Editeur se réserve cependant le droit de restreindre l’accès à tout ou partie du Site et ce de manière unilatérale et sans préavis.
2.2. Accès aux produits
L’accès aux produits présentés sur ce Site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays.
Il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire les produits présentés sur le site www.coreale.com notamment en fonction de la réglementation de son pays.
La souscription dans des actions d’une Société foncière peut présenter des risques. La valeur des investissements peut varier à la hausse ou à la baisse selon l’évolution des marchés et ni l’investissement initial ne peut être garanti, la valeur des parts dépendant de la valeur des actifs détenus en portefeuille, ni la rentabilité attendue ni le rachat des parts.
La souscription dans des actions d’une Société foncière présente des risques liés à la liquidité limitée, à l’absence de garantie en matière de performance, de rendement et de conservation du capital investi. Il s’agit d’un placement à long terme.
Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle et du taux d’imposition propre à chaque associé, et est susceptible d’évoluer.
2.3. Qualité des informations fournies et Politique de gestion des réclamations
Les informations contenues dans ce Site sont des sources considérées comme fiables et à jour au moment de leur publication. Ces informations sont susceptibles d’être modifiées ultérieurement. Malgré toute l’attention apportée, le Site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs.
L’Editeur attire particulièrement l’attention sur le fait que les informations publiées sur le Site restent ainsi délivrées qu’à titre indicatif sans garantie expresse ou tacite d’aucune sorte.
L’Utilisateur est le seul responsable de l’usage des informations mises à sa disposition.
Si vous constatez des inexactitudes ou incohérences, ou pour toute réclamation, merci de nous contacter par mail à l’adresse contact@coreale.com
2.4. Liens hypertextes
Ce Site est susceptible de contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet gérés par des tiers. L’Editeur ne peut toutefois aucunement procéder à la vérification régulière de la qualité de ces sites liés. L’Editeur ne saurait ainsi être tenu responsable ni du contenu de ces sites, ni des services ou services proposés sur ces sites.
2.5. Critères Environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)
Dans le cadre de sa politique d’investissement, la Société de gestion ne prend pas en compte simultanément les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance. La gestion mise en œuvre n’est pas dictée ni restreinte par ces principes. Cependant, la société de gestion mène ses politiques d’investissement en prêtant une attention particulière aux normes environnementales et sociales.
6.2. Responsabilité et garantie de l’Utilisateur du Site
L’Utilisateur garantit et indemnise l’Editeur, ses partenaires, ses salariés ou toute autre partie impliquée dans la création et l’exploitation de ce Site contre toute action ou réclamation d’un tiers en raison de l’usage du Site par l’Utilisateur ou encore de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Site.
L’Utilisateur prend ainsi à sa charge l’intégralité des dommages et intérêts auxquels l’Editeur, ses partenaires, ses salariés ou toute autre partie impliquée dans la création et l’exploitation de ce Site pourraient être condamnés ainsi que les frais de justice et les honoraires exposés.
L’Utilisateur est seul responsable de vérifier si le Contenu du Site est conforme à la législation du pays à partir duquel il accède au Site. Il s’interdit ainsi toute utilisation du Site contraire aux dispositions légales, règlementaires ou déontologiques applicables au regard du droit du pays à partir duquel il accède au Site. La responsabilité de l’Editeur ou toute autre partie impliquée dans la création et l’exploitation de ce Site ne saurait ainsi en aucun cas être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Site est utilisé.
7. DONNEES PERSONNELLES & CONFIDENTIALITE
7.1. Confidentialité
L’Editeur s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent Site, respecte la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
7.2. Collecte de données personnelles & Cookies
La Société de Gestion effectue un traitement de données personnelles afin de permettre l’accès à un espace réservé du site.
En dehors, de ce cas, aucune donnée à caractère personnel n’est collectée ni diffusée à votre insu sur le Site.
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- Pour Internet Explorer™ : ouvrez le menu «Outils», puis sélectionnez «Options internet» ; cliquez sur l’onglet «Confidentialité» puis l’onglet «Avancé» choisissez le niveau souhaité.
- Pour Firefox™ : ouvrez le menu «Outils», puis sélectionnez «Préférences» ; cliquez sur l’onglet «Vie privée», puis, dans le menu «Historique», pour les «Règles de conservation», choisissez «utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique» puis choisissez les options souhaitées.
- Pour Chrome™ : Cliquez sur le menu Chrome dans la barre d’outils du navigateur ; sélectionnez Paramètres ; cliquez sur Afficher les paramètres avancés ; dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton Paramètres de contenu ; dans la section « Cookies », vous pouvez modifier les paramètres de gestion des cookies.
- Pour Safari™ : choisissez «Safari > Préférences» puis cliquez sur «Confidentialité» ; Dans la section «Cookies et données de sites web» choisissez les options souhaitées.
7.3. Droits de l’Utilisateur
L’Editeur s’engage à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément aux articles 39 et suivants de ladite loi, toute personne peut ainsi obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression, d’opposition des informations la concernant, en adressant un email à l’adresse contact@coreale.com.
Les informations communiquées par l’Utilisateur sont considérées comme non confidentielles sauf avis contraire de l’Utilisateur. Elles peuvent être librement utilisées par l’Editeur, sous réserve de respect des dispositions applicables, sauf avis contraire de l’Utilisateur.
8. PROPRIETE DU SITE ET DE SON CONTENU
8.1. Protection du contenu du Site
L’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Site et son contenu (ci-après «Contenu») constitué notamment de textes, bases de données, logiciels, applications, diaporamas, logos, images, dessins, graphiques sont la propriété de l’Editeur ou de tiers ayant autorisé l’Editeur à les exploiter.
L’ensemble de ce Contenu est ainsi protégé par les législations françaises et internationales notamment et le cas échéant sur le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles, le droit des marques, le droit des bases de données.
Les noms et marques mentionnés sur le Site sont des marques déposées par l’Editeur ou ses ayants droit. Toute reproduction, imitation et plus largement toute exploitation de ces marques sont interdites.
8.2. Usage du Site
Ce Site est destiné exclusivement à l’usage personnel et privé de l’Utilisateur. L’Editeur ne concède ainsi à l’Utilisateur qu’une autorisation de visualisation du Site.
Tout autre usage (notamment toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution à des fins commerciales, lucratives ou non) est strictement interdit sauf accord exprès préalable et écrit de l’Editeur.
L’Editeur étant producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données présentes ou utilisées sur le Site, il est en outre strictement interdit, par exemple, d’extraire et d’utiliser tout ou partie du contenu des bases de données figurant sur le Site.
8.3. Liens hypertextes
Il n’est pas permis de mettre en place des liens directs vers des documents ou pages intérieurs du Site, sauf autorisation préalable de l’Editeur.
9. DISPOSITIONS DIVERSES
9.1. Traduction
Le cas échéant, la traduction en anglais ou en toutes autres langues des Conditions est fournie uniquement à titre indicatif. En cas de contradiction entre la version anglaise et la version française, la version française est la seule à faire foi et la seule qui engage les deux parties et gouverne la relation avec l’Editeur.
9.2. Réclamation
Toute réclamation, tout signalement d’un quelconque abus ou d’une violation de droits de propriété intellectuelle doivent être formulés par écrit à l’adresse suivante : contact@coreale.com.
9.3. Loi applicable et compétence
Le Site a été conçu en France et il est hébergé en France. Les Conditions sont soumises à l’application de la loi française.
En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation des Conditions ou plus largement sur l’utilisation du Site par toute personne physique ou morale, il est expressément convenu que les tribunaux français seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.